Certificat de décès

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Certificat de décès

Message  Catherine GELEE-DURECHOU le Ven 30 Oct - 10:47

Suite à la demande un peu particulière d'un médecin urgentiste de Tarbes qui appelle Yves en pleine nuit pour obtenir un document de certificat de décès pour un ami décédé, d'origine canadienne, je me suis renseignée à l'ARS:

- le certificat de décès peut être obtenu dans n'importe quelle mairie en heure d'ouvertue, il suffit de montrer sa carte de médecin, ce document (nu évidemment) aurait donc pu lui être donné. La responsabilité du médecin qui le remplit et le signe est seule engagée.
- Le certificat de décès doit être fait en ligne depuis quelques mois déjà, il y a dérogation pour les SMUR qui ne peuvent pas faire en ligne. Il faut se connecter sur le site officiel avec le n°RPPS. Le volet médical va directement au centre qui doit le traiter, le volet administratif doit être imprimé en 3 exemplaires pour la mairie.

Donc, si ça doit arriver à nouveau, on peut, soit donner le papier en vérifiant bien qu'il ne soit pas prétamponné comme ceux des SMUR, soit, et c'est le mieux, dire au médecin de se connecter au site pour faire le certificat de décès en ligne.

Le Dr CONAN de l'ARS en a profiter pour m'informer que dorénavant, les actes de constats et certificats de décès par les effecteurs mobiles seront rémunérés à partir de début 2016, ce qui limitera probablement nos déplacements en SMUR la nuit pour "juste faie le certificat de décès". C'est une bonne chose

Catherine GELEE-DURECHOU
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